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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Chapitre 3 Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur


Art. 25

Sont abrogés:
1. l’ordonnance du 13 juin 1977 concernant les taxes perçues par l’Office vétérinaire fédéral1;
2. le tarif des taxes du 1er avril 1972 pour les visites vétérinaires à la frontière concernant le bétail d’estivage et d’hivernage exporté temporairement en République fédérale d’Allemagne ou en Autriche2.

Disposition transitoire


Art. 26

L’ordonnance du 13 juin 19773 reste applicable aux prestations fournies avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Entrée en vigueur


Art. 27

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1986.


1 [RO 1977 1230, 1979 2634 art. 2 ch. 7, 1981 1248 art. 24 ch. 2, 1986 1408 art. 72 ch. 5]
2 [RO 1972 791]
3 [RO 1977 1230, 1979 2634 art. 2 ch. 7, 1981 1248 art. 24 ch. 2, 1986 1408 art. 72 ch. 5]

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