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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Chapitre 2 Tarif des émoluments
Section 91 Utilisation du système informatique de gestion des expériences sur animaux


Art. 24b

1 Pour l’utilisation du système informatique de gestion des expériences sur animaux, l’OSAV prélève les émoluments suivants:

Fr.

a.  établissement de l’autorisation d’exécuter une expérience sur animaux ou d’exploiter une animalerie (y c. les rapports)

200.- à 300.-

b.  établissement de l’autorisation de compléter une expérience sur animaux ou une animalerie

60.- à 80.-

c.  établissement de la décision concernant des lignées et des souches présentant un phénotype invalidant (art. 127, OPAn)

200.- à 300.-

d.  établissement d’un complément à une décision concernant des lignées et des souches présentant un phénotype invalidant (art. 127, OPAn)

60.- à 80.-

e.  tous les ans, pour l’accréditation d’une personne, y compris la tenue à jour des attestations de formation de base, de formation qualifiante et de formation continue

60.- à 80.-

2 Si l’OSAV assume des tâches d’un canton qui ne travaille pas avec le système informatique e-expérimentation animale, l’émolument est deux fois supérieur au montant fixé à l’al. 1.


1 Introduite par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er sept. 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 3953).

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