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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Chapitre 2 Tarif des émoluments
Section 7 …


Art. 241



1 Abrogé par le ch. I de l’O du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1422).

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