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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Chapitre 2 Tarif des émoluments
Section 61 Laboratoires de diagnostic


Art. 23

Pour l’agrément d’un laboratoire de diagnostic, de même que pour la révocation de cet agrément, l’OSAV prélève un émolument de 200 à 500 francs.


1 Nouvelle teneur par l’annexe ch. 3 de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).

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