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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Chapitre 2 Tarif des émoluments
Section 51 Contrôle des produits immunologiques


Art. 22

1 Les émoluments pour l’examen et le contrôle des produits immunologiques au sens de la législation sur les produits thérapeutiques et de la législation sur les épizooties oscillent:


Fr.

a.  dans le cas d’une demande de nouvelle autorisation d’un produit
entre 1500.- et 10 000.-
b.  dans le cas d’une demande de renouvellement périodique de l’autorisation ou d’une demande de modification d’une autorisation existante
entre 200.- et 3000.-
c.  dans le cas du contrôle d’un lot de production
entre 400.- et 3000.-
2 Les débours pour l’acquisition et la détention d’animaux d’expérience sont facturés à part.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1422).

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