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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Chapitre 2 Tarif des émoluments
Section 21 Autorisations et certificats d’exportation


Art. 19

1 Les émoluments pour les autorisations visées aux art. 52 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 et 27 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège3 sont de 40 à 100 francs.
2 Les émoluments pour les autres autorisations et certificats d’exportation sont de 10 à 60 francs.


1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de l’O du 18 nov. 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5201).
2 RS 916.443.10
3 RS 916.443.11

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