chapitre suivant    [Table des matières]  RS 916.443.111 - Edition Optobyte SA

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
(OITE-UE-DFI)
du 18 novembre 2015 (Etat le 15 décembre 2018)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 5, al. 2, 6, al. 2, 10, al. 4, 24, al. 3, et 25, al. 1, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)1,
arrête:

Conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires


Art. 1

(art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 24, al. 3, let. a, et 25, al. 1, let. a, OITE-UE)
Les actes législatifs de l’Union européenne (UE) fixant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires d’animaux et de produits animaux sont mentionnés à l’annexe 1.

Garanties sanitaires additionnelles


Art. 2

(art. 6, al. 2, OITE-UE)
1 En cas d’importation, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être fournies:
a. animaux de l’espèce bovine: une garantie que les animaux sont indemnes de rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV);
b. animaux de l’espèce porcine: une garantie que les animaux sont indemnes de maladie d’Aujeszky;
c. galliformes, ansériformes et struthioniformes: une garantie que les animaux n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;
d. œufs à couver des animaux visés à la let. c: une garantie que ces œufs proviennent de troupeaux dont les animaux:
1. n’ont pas été vaccinés,
2. ont été vaccinés au moyen d’un vaccin inactivé, ou
3. ont été vaccinés au moins 30 jours avant la ponte, si la vaccination a été effectuée avec un vaccin vivant.
2 Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b ne sont acceptées que si les conditions fixées à l’annexe 2 sont remplies.
3 Le vétérinaire officiel inscrit dans le certificat sanitaire, via TRACES, que la garantie a été fournie.

Certificats sanitaires


Art. 3

(art. 10, 24, al. 3, let. c, et 25, al. 1, let. b, OITE-UE)
Les exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sont fixées à l’annexe 3.

Adaptation de l’annexe


Art. 4

L’OSAV adapte l’annexe 2 au contexte international et aux progrès techniques.

Entrée en vigueur


Art. 5

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.


1 RS 916.443.11

première page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 916.443.111 - Edition Optobyte SA