Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 6, al. 3, 7, al. 1, 9, 14, al. 1, 15a, al. 2, et 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux, vu les art. 32, al. 1, et 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl), vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, 53a, al. 2, et 56, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole),
arrête:

RS 916.443.11
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
(OITE-UE)

du 18 novembre 2015 (Etat le 1er avril 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Section 1 Dispositions générales
Art. 5 Art. 23 Section 2 Importation
Art. 24 Art. 24 Section 3 Transit
Art. 25 Art. 32 Section 4 Exportation
Art. 33 Art. 33 Section 5 Pacage frontalier
Art. 34 Art. 37 Section 6 Contrôles et mesures
Art. 38 Art. 42 Section 7 Système d’information TRACES
Art. 42a Art. 42a Section 7a Système d’information OITE
Art. 43 Art. 45 Section 8 Emoluments et coûts
Art. 46 Art. 48 Section 9 Procédure
Art. 49 Art. 51 Section 10 Dispositions finales

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