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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
Section 10 Dispositions finales

Exécution


Art. 49

1 Si la présente ordonnance n’en dispose pas autrement, l’exécution incombe aux cantons.
2 L’AFD exécute la présente ordonnance à la frontière douanière.
3 L’OSAV édicte les directives techniques nécessaires à une exécution adéquate et uniforme.

Adaptation des règles techniques


Art. 50

1 L’OSAV est habilité à apporter des modifications mineures d’ordre technique aux actes législatifs pertinents de l’UE concernant les conditions d’importation, de transit et d’exportation (art. 5, al. 2, 24, al. 3, let. a, et 25, al. 1, let. a).
2 Le DFI peut en outre habiliter l’OSAV à procéder à des adaptations techniques relatives aux garanties sanitaires additionnelles à fournir (art. 6, al. 2).

Entrée en vigueur


Art. 51

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 22, al. 3, entre en vigueur le 1er juillet 2016.


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