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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
Section 8 Emoluments et coûts

Principe


Art. 43

Tous les émoluments et coûts découlant de l’importation, du transit ou de l’exportation sont facturés à la personne responsable.

Emoluments de l’OSAV


Art. 44

Le montant des émoluments pour les prestations et décisions de l’OSAV est régi par l’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l’OSAV1.

Perception des émoluments par les cantons


Art. 45

Les cantons peuvent percevoir des émoluments sur la base du droit cantonal pour les prestations fournies, les contrôles effectués et les mesures prises en application de la présente ordonnance.


1 RS 916.472

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