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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
Section 7a1 Système d’information OITE


Art. 42a

1 Le système d’information OITE contient les données visées à l’art. 102b OITE-PT2 relatives à l’importation et à l’exportation d’animaux et de produits animaux selon la présente ordonnance et les données relatives à l’exportateur.
2 Pour le reste, les art. 102a et 102c à 102i OITE-PT s’appliquent.


1 Introduite par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1671).
2 RS 916.443.10

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