Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 6, al. 3, 7, al. 1, 9, 14, al. 1, 15a, al. 2, et 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux, vu les art. 32, al. 1, et 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl), vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, 53a, al. 2, et 56, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole),
arrête:

RS 916.443.10
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
(OITE-PT)

du 18 novembre 2015 (Etat le 1er juin 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 5 Art. 14 Section 1 Conditions
Art. 15 Art. 16 Section 2 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière
Art. 17 Art. 19 Section 3 Enregistrement et notification préalable
Art. 20 Art. 21 Section 4 Étiquetage et certificats sanitaires
Art. 23 Art. 22 Section 5 Transport
Art. 24 Art. 26 Section 6 Présentation des lots au contrôle vétérinaire de frontière, déclaration en douane, garde de la douane, entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane
Art. 27 Art. 32 Section 7 Poursuite du transport vers le lieu de destination
Art. 33 Art. 37 Section 8 Obligations des personnes concernées
Art. 38 Art. 46 Chapitre 3 Transit
Art. 47 Art. 53 Chapitre 4 Exportation
Art. 54 Art. 59a Section 1 Déroulement
Art. 60 Art. 63 Section 2 Étendue des contrôles
Art. 64 Art. 65 Section 3 Renforcement et réduction des contrôles
Art. 66 Art. 74 Section 1 Mesures que peut prendre le Service vétérinaire de frontière
Art. 75 Art. 79 Section 2 Annonces qui incombent aux autorités
Art. 79a Art. 84 Section 3 Mesures autres que les contrôles du Service vétérinaire de frontière
Art. 85 Art. 87 Section 4 Quarantaine et surveillance vétérinaire officielle
Art. 88 Art. 94 Section 1 Service vétérinaire de frontière et AFD
Art. 95 Art. 97 Section 2 Postes d’inspection frontaliers agréés
Art. 98 Art. 102 Section 3 Système d’information TRACES
Art. 102a Art. 102i Section 4 Système d’information OITE
Art. 103 Art. 106 Chapitre 8 Émoluments et coûts
Art. 107 Art. 109 Chapitre 9 Procédure
Art. 110 Art. 113 Chapitre 10 Dispositions finales

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