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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 10 Dispositions finales

Exécution


Art. 110

1 Si la présente ordonnance n’en dispose pas autrement, l’exécution incombe à la Confédération.
2 Les autorités compétentes de la Confédération sont l’OSAV et l’AFD.
3 L’OSAV édicte les directives techniques nécessaires à une exécution adéquate et uniforme.

Adaptation des règles techniques


Art. 111

1 L’OSAV est habilité à apporter des modifications mineures d’ordre technique aux actes législatifs pertinents de l’UE concernant:
a. les conditions d’importation (art. 5, al. 2);
b. l’étiquetage de l’emballage extérieur des lots (art. 20, al. 2);
c. les conditions de transit (art. 38, al. 1 et 2).
2 Le DFI peut en outre habiliter l’OSAV à procéder à des adaptations techniques concernant:
a. les garanties sanitaires additionnelles à fournir (art. 5, al. 3);
b. les produits animaux visés à l’art. 8, al. 1, let. a, qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires;
c. les conditions d’importation et de transit applicables aux produits animaux emportés dans le trafic voyageurs visés à l’art. 13 et 39, let. a;
d. les exigences en matière de stations de quarantaine visées à l’art. 85, al. 1.

Abrogation et modification d’autres actes


Art. 112

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe.

Entrée en vigueur


Art. 113

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 35, al. 6, entre en vigueur le 1er juillet 2016.


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