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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 7 Organisation de l’exécution
Section 3 Système d’information TRACES

Enregistrement


Art. 98

1 Les autorités et les personnes ci-après doivent être enregistrées dans TRACES:
a. l’OSAV;
b. l’AFD;
c. les services officiels des vétérinaires cantonaux;
d. les services officiels des chimistes cantonaux;
e. les vétérinaires officiels désignés par les vétérinaires cantonaux;
f. les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires désignés par les chimistes cantonaux.
2 L’enregistrement et le traitement des données issues de l’enregistrement sont effectués par l’OSAV.
3 Les autorités et les personnes enregistrées doivent annoncer sans délai à l’OSAV tout changement d’adresse.

Accès


Art. 99

Les autorités et les personnes enregistrées ont accès à TRACES pour autant qu’elles en aient besoin pour accomplir leurs tâches.

Cours de formation


Art. 100

1 Quiconque souhaite accéder à TRACES doit fournir la preuve qu’il a suivi une formation de base TRACES.
2 Les personnes enregistrées doivent suivre régulièrement des cours pour actualiser leurs connaissances.
3 L’OSAV organise la formation de base et les formations d’actualisation des connaissances pour l’AFD et les responsables TRACES des services cantonaux. Aucun émolument n’est à verser pour suivre ces formations.
4 Il organise, en outre, les formations pour les personnes visées aux art. 17. Aucun émolument n’est à verser pour suivre ces formations.
5 Les responsables TRACES des services cantonaux organisent la formation de base et les formations d’actualisation des connaissances pour les vétérinaires officiels et les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires qui utilisent TRACES dans le cadre de leur activité.

Obligations des autorités cantonales


Art. 101

1 Les autorités cantonales sont chargées de l’enregistrement des personnes visées à l’art. 17 et du traitement des données issues de ces enregistrements.
2 Chaque service cantonal enregistré doit désigner un responsable TRACES.

Couplage avec le système «e-dec»


Art. 101a1

TRACES peut être couplé avec le système «e-dec» en vue de la vérification électronique des données concernant les lots destinés à l’importation par recoupement avec les données saisies.

Coordination


Art. 102

1 Concernant TRACES, l’OSAV coordonne la collaboration avec les autorités cantonales et la collaboration des autorités cantonales entre elles.
2 Il peut édicter des directives techniques relatives à TRACES.


1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).

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