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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 7 Organisation de l’exécution
Section 1 Service vétérinaire de frontière et AFD

Exploitation et tâches du Service vétérinaire de frontière


Art. 88

1 L’OSAV exploite un Service vétérinaire de frontière.
2 Le Service vétérinaire de frontière effectue les contrôles prescrits aux postes d’inspection frontaliers agréés et ordonne les mesures appropriées.

Composition du Service vétérinaire de frontière


Art. 89

Le Service vétérinaire de frontière est composé:
a. d’une centrale;
b. de responsables des postes d’inspection frontaliers;
c. de vétérinaires de frontière, et
d. d’assistants du Service vétérinaire de frontière (assistants SVF).

Responsables des postes d’inspection frontaliers


Art. 90

1 Les responsables des postes d’inspection frontaliers répondent de l’exploitation du poste d’inspection frontalier et des contrôles qui y sont effectués.
2 Ils veillent à disposer d’un nombre suffisant de vétérinaires de frontière et d’assistants SVF.

Vétérinaires de frontière


Art. 91

1 Un vétérinaire de frontière doit être présent lors de l’exécution des contrôles.
2 Il est responsable de la décision finale.

Assistants SVF


Art. 92

Les assistants SVF peuvent être sollicités pour effectuer, sous la surveillance des vétérinaires de frontière:
a. des contrôles;
b. des tâches et des procédures administratives.

Formation et perfectionnement des personnes travaillant au Service vétérinaire de frontière


Art. 93

1 Les responsables des postes d’inspection frontaliers doivent être titulaires du certificat de capacité de vétérinaire officiel dirigeant délivré en vertu de l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public1.
2 Les vétérinaires de frontière doivent être titulaires du certificat de capacité de vétérinaire officiel délivré en vertu de l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public.
3 Les assistants SVF sont formés par les vétérinaires de frontière.
4 Les responsables des postes d’inspection frontaliers tiennent un registre des formations et des perfectionnements des personnes qui leur sont subordonnées.
5 En collaboration avec l’AFD, l’OSAV organise, à l’intention du Service vétérinaire de frontière, des cours de formation et de perfectionnement portant sur l’exécution des législations sur les épizooties, la protection des animaux, les denrées alimentaires et les douanes.

Obligation de renseigner de l’AFD


Art. 94

Sur demande, l’AFD renseigne l’OSAV sur tous les faits importants pour l’exécution de la présente ordonnance et lui donne accès aux dossiers.


1 RS 916.402

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