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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 6 Mesures
Section 4 Quarantaine et surveillance vétérinaire officielle

Quarantaine


Art. 85

1 Si les conditions d’importation prévoient la mise en quarantaine des animaux, celle-ci doit avoir lieu:
a. dans une station de quarantaine autorisée par le vétérinaire cantonal compétent et remplissant les exigences fixées par le DFI, ou
b. dans un troupeau remplissant les exigences de l’art. 68 OFE1.
2 Pour les oiseaux sauvages et d’ornement, la quarantaine doit avoir lieu dans une installation qui satisfait aux exigences de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 139/20132.
3 Le vétérinaire cantonal définit les modalités du transport des animaux du bureau de douane à la station de quarantaine et fixe le déroulement de la quarantaine. Il émet une décision mettant fin à la quarantaine lorsque les délais prescrits sont arrivés à expiration et que les résultats des analyses sont favorables.
4 L’OSAV édicte des directives techniques relatives à l’exécution des quarantaines.

Surveillance vétérinaire officielle


Art. 86

Le vétérinaire cantonal peut ordonner la surveillance vétérinaire officielle:
a. des animaux importés pour lesquels une mise en quarantaine n’est pas exigée;
b. des truies ayant fait l’objet d’une insémination artificielle ou d’un transfert d’embryons avec des semences, des ovules ou des embryons importés.

Contrôles


Art. 87

Le vétérinaire cantonal est responsable du déroulement des contrôles à effectuer lors de la quarantaine et de la surveillance vétérinaire officielle.


1 RS 916.401
2 Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 47 du 20.2.2013, p. 1

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