chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 916.443.10 - Edition Optobyte SA

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 5 Contrôles
Section 3 Renforcement et réduction des contrôles

Renforcement des contrôles


Art. 64

1 Le Service vétérinaire de frontière renforce les contrôles en cas d’infraction à la législation sur les épizooties ou sur les denrées alimentaires ou s’il soupçonne de telles infractions. Dans ces cas, les lots peuvent être séquestrés, soumis à des analyses de laboratoire, et n’être libérés que si les résultats des analyses sont favorables.
2 En cas d’infractions graves concernant l’importation ou le transit de produits animaux, l’OSAV ordonne un renforcement des contrôles sur tous les lots de même origine. Il ordonne le séquestre des dix lots suivants, exige des analyses de laboratoire et subordonne la libération des lots à des résultats d’analyses favorables. Il coopère avec les dirigeants des postes d’inspection frontaliers des États membres de l’UE, d’Islande et de Norvège et coordonne l’enregistrement des dix lots successifs à séquestrer.
3 Si la situation générale d’un pays ou d’une région de provenance présente un risque élevé de non-conformité aux règles d’hygiène des denrées alimentaires, l’OSAV peut ordonner que, lors de chaque importation et de chaque transit vers un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège, les lots de produits animaux soumis à un contrôle vétérinaire de frontière fassent l’objet d’analyses de laboratoire et ne soient libérés que si les résultats des analyses sont favorables.

Réduction des contrôles


Art. 65

L’OSAV peut réduire la fréquence des contrôles physiques lors de l’importation et du transit de produits animaux et d’animaux conformément, pour les premiers, aux dispositions de la décision 94/360/CE1 et, pour les seconds, à celles de la directive 91/496/CEE2.


1 Décision de la Commission du 20 mai 1994 relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l’importation en provenance de pays tiers au titre 90/675/CEE, JO L 158 du 25.6.1994, p. 41; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/590/CE, JO L 240 du 2.9.2006, p. 11
2 Voir note de bas de page relative à l’art. 61, al. 2

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 916.443.10 - Edition Optobyte SA