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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 5 Contrôles
Section 2 Étendue des contrôles

Importations


Art. 60

À l’importation, tout lot soumis au contrôle vétérinaire de frontière doit subir un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.

Transit vers un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège


Art. 61

1 Lors du transit de lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière vers un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège, un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique doit être effectué pour:
a. les produits animaux qui restent plus de 48 heures à l’aéroport;
b. les animaux qui sont déchargés de l’avion;
c. les animaux de boucherie;
d. les animaux et les produits animaux dont le transport se poursuit depuis l’aéroport par voie terrestre.
2 L’OSAV peut convenir avec l’autorité compétente du pays de destination que le contrôle d’identité et le contrôle physique des animaux et des produits animaux dont le transport se poursuit par voie aérienne seront effectués à un poste d’inspection frontalier agréé du pays de destination conformément à l’art. 8, ch. 1, let. b, de la directive 91/496/CEE1.
3 Seul un contrôle documentaire est requis pour:
a. les produits animaux qui restent à l’aéroport plus de 12 heures, mais moins de 48 heures;
b. les animaux qui restent à bord de l’avion.
4 Aucun contrôle n’est requis pour:
a. les produits animaux qui restent au plus 12 heures à l’aéroport;
b. les produits animaux qui restent à bord de l’avion.
5 Lorsque la santé animale, la protection des animaux ou la sécurité alimentaire le justifient, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles supplémentaires des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière.

Transit vers un pays tiers


Art. 622

1 Lorsque des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière sont en transit vers un pays tiers, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles documentaires et des contrôles d’identité par sondage.
2 Le contrôle se limite à une vérification du manifeste de cargaison si:
a. les produits animaux sont transbordés d’un avion dans un autre dans les 12 heures qui suivent son arrivée sans quitter l’emplacement officiel;
b. les animaux et produits animaux restent à bord de l’avion.
3 Si depuis l’aéroport les lots poursuivent leur route par la voie terrestre, le Service vétérinaire de frontière fait un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.

Exportations


Art. 63

1 Le Service vétérinaire de frontière peut contrôler les lots destinés à l’exportation s’il soupçonne qu’ils ne sont pas conformes à la législation sur les épizooties, la protection des animaux, l’élevage ou les denrées alimentaires.
2 Les cantons contrôlent le respect des conditions d’exportation.


1 Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, JO L 268 du 24.9.1991, p. 56; modifiée en dernier lieu par la directive 2009/156/CE, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).

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