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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 5 Contrôles
Section 1 Déroulement


Art. 541


Contrôle vétérinaire de frontière


Art. 55

1 Les lots soumis à un contrôle vétérinaire de frontière sont contrôlés au poste d’inspection frontalier par le Service vétérinaire de frontière.
2 Avant de contrôler un lot, le Service vétérinaire de frontière vérifie les données concernant:
a. la provenance, notamment l’établissement de provenance;
b. l’établissement de destination;
c. les contestations existantes.
3 Le contrôle d’un lot peut comprendre les éléments suivants:
a. un contrôle documentaire;
b. un contrôle d’identité;
c. un contrôle physique.

Contrôle documentaire


Art. 56

Lors du contrôle documentaire, le Service vétérinaire de frontière vérifie l’intégralité et l’exactitude des documents et des autorisations accompagnant le lot.

Contrôle d’identité


Art. 57

Lors du contrôle d’identité, le Service vétérinaire de frontière vérifie la correspondance entre les informations contenues dans les documents d’accompagnement et le lot lui-même.

Contrôle physique


Art. 58

1 Lors du contrôle physique, le Service vétérinaire de frontière examine les animaux ou les produits animaux d’un lot.
2 S’il s’agit de produits animaux, il peut en outre contrôler, notamment, l’emballage, la température et le pH.
3 Il peut prélever des échantillons et les faire analyser en laboratoire.
4 Si un échantillon est prélevé, la décision relative à la libération du lot peut être différée jusqu’à connaissance du résultat. En pareil cas, les échantillons doivent être analysés le plus vite possible.
5 Aucune indemnité n’est allouée pour les échantillons prélevés.

Documentation des contrôles


Art. 59

1 Immédiatement après avoir effectué son contrôle, le Service vétérinaire de frontière inscrit dans le DVCE apparaissant dans TRACES les constats qu’il a faits et les mesures qu’il a ordonnées.
2 Les résultats des analyses des échantillons sont saisis dans le DVCE dès qu’ils sont disponibles.
3 Si le lot est libéré, le Service vétérinaire de frontière rend le DVCE dûment rempli à la personne assujettie à l’obligation de déclarer.
4 Le Service vétérinaire de frontière conserve les certificats sanitaires. La personne assujettie à l’obligation de déclarer en reçoit une copie certifiée conforme:
a. si les lots ne sont introduits que temporairement dans le territoire d’importation ou ne font que transiter par des États membres de l’UE, l’Islande ou la Norvège;
b. sur demande, si les lots sont introduits durablement dans le territoire d’importation.2

Contrôles par le bureau de douane


Art. 59a3

1 S’agissant de lots destinés à l’importation, les bureaux de douane des postes d’inspection frontaliers agréés vérifient si les contrôles vétérinaires de frontière prescrits ont été effectués dans tous les cas où:
a. les lots ne sont pas annoncés par le système «e-dec»;
b. les lots doivent être transportés vers une autre destination et déclarés à un autre bureau de douane.
2 Les lots de produits animaux destinés à l’importation, assortis de charges spéciales selon l’art. 8, sont libérés par le bureau de douane, à charge pour l’établissement de destination d’annoncer l’arrivée du lot, comme le prévoit l’art. 29, al. 1, dans un délai de trois jours ouvrés après la libération par le poste d’inspection frontalier.
3 Pour les lots en transit, la vérification de la réalisation du contrôle vétérinaire de frontière prescrit est effectuée par le bureau de douane des postes d’inspection frontaliers agréés.


1 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, avec effet au 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).

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