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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 3 Transit

Principes


Art. 38

1 Les conditions d’importation harmonisées de l’UE s’appliquent aux animaux et aux produits animaux en transit vers des États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Les exigences nationales du pays de destination s’appliquent aux animaux et aux produits animaux non régis par des conditions d’importation harmonisées de l’UE, pour autant que ces exigences aient été communiquées à la Suisse.
2 Les conditions de transit harmonisées de l’UE s’appliquent aux lots en transit vers un pays tiers via un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège. Le DFI désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.
3 En cas de transit par voie aérienne directe d’un pays tiers vers un autre pays tiers, les conditions du pays de destination sont applicables.
4 Le transit des animaux et des produits animaux provenant de pays tiers d’où les importations sont interdites pour des raisons de police des épizooties n’est pas admis.

Dispositions applicables au transit


Art. 39

Les dispositions ci-après, relatives à l’importation, s’appliquent par analogie au transit:
a. l’art. 13 (produits animaux emportés dans le trafic voyageurs) si les voyageurs quittent la zone de transit de l’aéroport;
b. les art. 15 et 16 (obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière);
c. les art. 17 et 18, al. 1 à 4 (enregistrement et notification préalable);
d. les art. 20 et 21 (étiquetage et certificats sanitaires);
e. les art. 22, al. 1, et 23 (transport);
f. l’art. 24 (présentation des lots au contrôle vétérinaire de frontière);
g. l’art. 28, al. 1 (documents d’accompagnement);
h. les art. 33 à 37 (obligations des personnes concernées).

Notification préalable au Service vétérinaire de frontière


Art. 40

1 Lors d’un transit, la responsabilité de notifier préalablement au Service vétérinaire de frontière les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière incombe à la personne assujettie à l’obligation de déclarer.
2 En cas de transit par voie aérienne directe d’un pays tiers vers un autre pays tiers, il ne faut pas remplir le DVCE. L’OSAV définit les modalités de la notification préalable dans ces cas.
3 S’il est prévu de transborder un lot en transit d’un avion dans un autre, la notification préalable doit indiquer en outre l’heure de transbordement planifiée.

Transbordement à l’aéroport


Art. 41

1 Les animaux et les produits animaux qui ne quittent pas l’avion et les produits animaux qui sont transbordés d’un avion dans un autre sans quitter l’emplacement officiel dans un délai de douze heures ne doivent pas être présentés au Service vétérinaire de frontière pour le contrôle.
2 Si le transbordement des produits animaux est effectué plus de douze heures après l’atterrissage de l’avion, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit en informer sans tarder le Service vétérinaire de frontière conformément aux instructions de celui-ci.
3 Elle doit l’informer une deuxième fois si les produits animaux en transit vers un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège restent plus de 48 heures à l’aéroport.
4 Les animaux et les produits animaux se trouvant à l’aéroport ne peuvent quitter le périmètre délimité par l’AFD tant que leur transport par voie terrestre n’a pas été autorisé.

Entrepôts douaniers, dépôts francs sous douane et opérateurs qui approvisionnent directement des moyens de transport maritimes à des fins de ravitaillement


Art. 42

1 Si les lots de produits animaux sont entreposés dans une zone franche, un dépôt franc sous douane ou un entrepôt douanier dans un Etat membre de l’UE, l’art. 12 de la directive 97/78/CE1 s’applique.
2 Si les lots de produits animaux sont destinés à un opérateur autorisé domicilié dans l’UE au sens de l’art. 13, al. 1, let. a, de la directive 97/78/CE, les art. 12 et 13 de ladite directive s’appliquent.

Poursuite du transport par voie terrestre


Art. 43

1 Après leur libération par le Service vétérinaire de frontière, les lots dont le transport se poursuit par voie terrestre doivent être transportés par le chemin le plus direct et le plus rapidement possible hors du territoire d’importation.
2 Les charges supplémentaires suivantes sont applicables aux lots destinés aux pays tiers:
a. le fractionnement et le transbordement des lots n’est pas admis;
b. une surveillance douanière du transport est obligatoire;
c. les véhicules ou les conteneurs dans lesquels les produits animaux sont transportés doivent être scellés par les autorités.

Documents d’accompagnement


Art. 44

1 En cas de transit vers un pays tiers, le DVCE et les certificats sanitaires originaux doivent accompagner le lot jusqu’à la frontière extérieure de l’UE.
2 En cas de transit par voie aérienne directe d’un pays tiers vers un autre pays tiers, le lot ne doit pas être accompagné d’un DVCE.

Sortie du territoire d’importation


Art. 45

1 Un lot en provenance d’un pays tiers qui transite via un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège, puis via le territoire d’importation, et poursuit sa route directement vers un autre pays tiers doit quitter le territoire d’importation au plus tard 30 jours après son arrivée dans un Etat membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège.
2 La personne assujettie à l’obligation de déclarer annonce dans le délai d’un jour ouvrable au Service vétérinaire de frontière, en lui présentant le DVCE, que le lot a quitté le territoire d’importation.

Obligations des personnes concernées


Art. 46

En cas de transit, les compagnies aériennes qui transportent les lots remettent les informations et les documents requis aux agents de manutention dans le délai fixé.


1 Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, JO L 24 du 30.1.1998, p. 9; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234

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