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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 2 Importation
Section 4 Étiquetage et certificats sanitaires

Étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux


Art. 20

1 À l’importation, l’emballage extérieur des produits animaux doit être étiqueté selon les dispositions de l’UE.
2 Le DFI désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.

Certificats sanitaires


Art. 21

1 Les certificats sanitaires doivent à chaque fois couvrir le lot dans son ensemble. Le document original doit être joint au lot.
2 Les certificats sanitaires doivent être signés par l’autorité compétente. Pour autant que cela soit prévu, il peut également être signé par une entreprise autorisée à l’établir.
3 Le DFI fixe les exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires.


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