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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Chapitre 2 Importation
Section 2 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière

Principe


Art. 15

1 Le DFI détermine pour quelles rubriques du tarif des douanes et pour quels produits composés un contrôle vétérinaire de frontière des lots est obligatoire à l’importation.1
2 Ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire de frontière:
a. les animaux et les produits animaux visés à l’al. 1 qui ont déjà été soumis à un contrôle vétérinaire de frontière intégral dans un Etat membre de l’UE, en Islande ou en Norvège;
b. les produits animaux visés à l’al. 1 importés selon les procédures visées aux art. 13 et 14.

Points d’entrée des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière


Art. 16

1 Les lots qui doivent subir un contrôle vétérinaire de frontière à l’importation (lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière) peuvent être importés uniquement par voie aérienne et seulement via les postes d’inspection frontaliers agréés pour les animaux ou produits animaux concernés.
2 L’annexe 11 de l’Accord agricole fixe:
a. les postes d’inspection frontaliers agréés;
b. les catégories d’animaux et de produits animaux qui peuvent être importées via les différents postes d’inspection frontaliers.
3 L’OSAV publie sur Internet les informations visées à l’al. 2.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).

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