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Ordonnance concernant les sous-produits animaux
Annexe 1a1
(art. 2a, al. 2)


Produits dérivés qui ont atteint le point final
1  Biodiesel et résidus du processus de distillation, biogaz et autres carburants obtenus à partir de produits dérivés.
2  Aliments pour animaux de compagnie et articles à mâcher en confectionnement fini, prêts à l’emploi, dans des récipients ou emballages étiquetés conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux2.
3  Peaux d’animaux à onglons qui:
a. peuvent être utilisées pour la fabrication de denrées alimentaires mais qui sont utilisées à d’autres fins;
b. ont été entièrement tannées;
c. ont été tannées au chrome (Wet Blues);
d. ont été pickelées, ou qui
e. ont été chaulées pendant au moins 8 heures à un pH de 12 à 13 et salées (peaux alunées).
4  Trophées de chasse et autres préparations d’animaux:
a. de gibier ongulé ou à plumes qui ont été soumis à un traitement taxidermique complet pour être conservé à température ambiante;
b. d’autres espèces que le gibier ongulé ou à plumes provenant de régions qui ne sont soumises à aucune restriction pour des raisons sanitaires.
5  Laine qui a subi un lavage en usine.
6  Plumes, parties de plumes et duvets qui ont subi un lavage en usine ou un traitement thermique pendant au moins 30 minutes à la vapeur chaude à une température de 100 °C.


1 Anciennement annexe 6. Mise à jour selon l’erratum du 5 juil. 2011 (RO 2011 3253), le ch. II de l’O du 28 oct. 2015 (RO 2015 4271) et le ch. II al. 4 de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
2 RS 916.307

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