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Ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public
Section 3a1 Système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes

But


Art. 20a

Le système d’information Fleko sert à la saisie et à l’évaluation des résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes, visés à l’art. 57, al. 2 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)2.

Contenu


Art. 20b

1 Fleko contient les types de données suivants:
a. des données fixes relatives aux abattoirs, aux unités d’élevage, des animaux et des laboratoires agréés: données servant à leur identification;
b. des données d’exécution: données relevées dans l’exercice des tâches d’exécution dans les domaines de la santé animale, de la sécurité des aliments et de la protection des animaux lors du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes;
c. des données système: données servant à la gestion et à l’adaptation de Fleko aux besoins des autorités d’exécution;
d. des données utilisateurs: données d’authentification, rôles attribués aux utilisateurs et paramètres de base pour l’utilisation de Fleko.
2 La liste des données figure à l’annexe 2a.

Accès aux données fixes


Art. 20c

Dans la mesure où leurs tâches le requièrent selon l’art. 4, les personnes suivantes ont accès en ligne aux données fixes:
a. les collaborateurs de l’OSAV, de l’OFAG et de l’UFAL;
b. les collaborateurs des autorités d’exécution cantonales;
c. les collaborateurs du service technique et les administrateurs de Fleko.

Accès aux données d’exécution


Art. 20d

Dans la mesure où leurs tâches le requièrent selon l’art. 4, les personnes suivantes ont accès en ligne aux données d’exécution:
a. les collaborateurs de l’OSAV, de l’OFAG, de l’UFAL et du service technique et les administrateurs de l’OSAV responsables de Fleko: à toutes les données d’exécution;
b. les collaborateurs des autorités d’exécution cantonales et les administrateurs cantonaux de Fleko aux données d’exécution suivantes:
1. les données qu’ils ont eux-mêmes saisies,
2. les données résultant des annonces faites par les autorités d’exécution cantonales,
3. les données provenant d’une autre unité administrative que la leur, dans la mesure où elles sont nécessaires à l’accomplissement des tâches d’exécution;
c. les collaborateurs des laboratoires agréés: aux données relatives aux échantillons prélevés et envoyés aux laboratoires par les vétérinaires officiels.

Accès aux données système


Art. 20e

Dans la mesure où leurs tâches visées à l’art. 4 le requièrent, les administrateurs de l’OSAV responsables de Fleko ont accès en ligne aux données système.

Accès aux données utilisateurs


Art. 20f

Dans la mesure où leurs tâches le requièrent selon l’art. 4, les administrateurs de Fleko ont accès en ligne aux données utilisateurs.

Couplage avec d’autres systèmes d’information


Art. 20g

1 ASAN peut tirer de Fleko les données relatives aux résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes.
2 La BDTA peut tirer de Fleko les données relatives aux résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes concernant la salubrité de la viande.
3 Fleko peut tirer de la BDTA les données relatives aux personnes, aux unités d’élevage, aux animaux et aux notifications d’abattage.

Service technique


Art. 20h

1 Le service technique a les compétences suivantes:
a. il attribue et gère les droits d’accès des administrateurs de Fleko;
b. il fournit une assistance aux utilisateurs et les informe des aspects techniques, des nouveautés et des changements;
c. il effectue les adaptations techniques et spécialisées de Fleko;
d. il coordonne et surveille les tâches des différents fournisseurs de prestations;
e. il remédie aux pannes du système en collaboration avec les fournisseurs de prestations.
2 Il collabore avec des représentants des autorités cantonales et des abattoirs.


1 Introduite par le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4543).
2 RS 817.190

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