Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 2 et 3, ch. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, vu l’art. 41, al. 1, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires, vu l’art. 32, al. 4, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux,
arrête:

RS 916.402
Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public


du 16 novembre 2011 (Etat le 1er juin 2012)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Section 1 Dispositions générales
Art. 6 Art. 9 Section 2 Formation de base, formation qualifiante et formation continue
Art. 10 Art. 14 Section 3 Examens
Art. 15 Art. 17 Section 4 Commission d’examens
Art. 18 Art. 18 Section 5 Financement
Art. 19 Art. 21 Section 6 Dispositions finales

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