L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 95, al. 1, et 118, al. 2, let. b, de la Constitution,
arrête:

RS 916.40
Loi sur les épizooties
(LFE)

du 1er juillet 1966 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1a I. Principes et buts
Art. 2 Art. 8 II. Organisation
Art. 9 Art. 11 III. Mesures de lutte
Art. 11a Art. 11a IIIa. Services de santé pour animaux
Art. 12 Art. 30 IV. Trafic d’animaux, de produits animaux et d’autres objets
Art. 31 Art. 45 V. Frais de la lutte contre les épizooties
Art. 45a Art. 45a Va. Contributions à l’élimination des sous-produits animaux
Art. 46 Art. 52 VI. Dispositions pénales
Art. 53 Art. 62a VII. Dispositions d’exécution, finales et transitoires

chapitre suivant    RS 916.40 - Edition Optobyte SA