L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 31bis, 64bis et 69 de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 3 septembre 1965,
arrête:

RS 916.40
Loi sur les épizooties
(LFE)

du 1er juillet 1966 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article

de	jusqu'a	titre
Art. 1	Art. 1a	I. Principes et buts
Art. 2	Art. 8	II. Organisation
Art. 9	Art. 11	III. Mesures de lutte
Art. 11a	Art. 11a	IIIa. Services de santé pour animaux
Art. 12	Art. 30	IV. Trafic d’animaux, de produits animaux et d’autres objets
Art. 31	Art. 45	V. Frais de la lutte contre les épizooties
Art. 46	Art. 52	VI. Dispositions pénales
Art. 53	Art. 62	VII. Dispositions d’exécution, finales et transitoires

RS 916.40 - Edition Optobyte SA