Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 46, al. 1 et 3, 47, al. 2, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr),
arrête:

RS 916.344
Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs
(Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

du 23 octobre 2013 (Etat le 1er janvier 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Section 1 Champ d’application
Art. 2 Art. 4 Section 2 Dispositions générales
Art. 5 Art. 9 Section 3 Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers
Art. 10 Art. 17 Section 4 Exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires et exploitations procédant à des essais et à des recherches
Art. 18 Art. 18 Section 5 Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité
Art. 19 Art. 20 Section 6 Taxes
Art. 21 Art. 21 Section 7 Autorisation de construction et de transformation de bâtiments
Art. 22 Art. 25 Section 8 Dispositions finales

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