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Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production
Annexe1
(Art. 2)


Exigences relatives à l’utilisation de désignations concernant le mode d’élevage
1. Elevé à l’intérieur: système extensif
La désignation «Elevé à l’intérieur: système extensif» ne peut être utilisée que:
a. si la densité par mètre carré de surface du sol n’excède pas 25 kg de poids vif pour les poulets et les dindes, et
b. si les poulets sont abattus à l’âge de 56 jours ou plus et les dindes à l’âge de 70 jours ou plus.
2. Stabulation particulièrement respectueuse des animaux
La désignation «Stabulation particulièrement respectueuse des animaux» n’est admise que si, pour les poulets et les dindes, les dispositions pertinentes de l’art. 74 OPD2 et les dispositions d’exécution afférentes, de même que les dispositions de la législation sur la protection des animaux, sont respectées.
3. Sortant à l’extérieur
La désignation «Sortant à l’extérieur» ne peut être utilisée que:
a. si les dispositions de l’art. 61 OPD concernant les sorties régulières en plein air et les dispositions d’exécution afférentes sont respectées pour les poulets et les dindes;
b. si la densité par mètre carré de surface du sol n’excède pas les valeurs suivantes:
1. 27,5 kg de poids vif pour les poulets,
2. 25 kg de poids vif pour les dindes.
Lors du calcul de la surface du sol, 50 % de celle de l’aire à climat extérieur sont imputables. Dans les poulaillers construits avant le 31 décembre 2006, la densité prescrite pour les dindes n’est pas requise avant le 31 décembre 2016;
c. si les dindes sont abattues à l’âge de 70 jours au plus tôt;
d. si les oiseaux ont eu, pendant la moitié au moins de leur vie, accès au pâturage en permanence pendant la journée. Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de températures trop basses au regard de l’âge des animaux, il est possible de restreindre l’accès au pâturage, et
e. si la formule d’aliment administrée au stade de l’engraissement contient au moins 65 % de céréales, un maximum de 15 % de sous-produits céréaliers étant imputable. Jusqu’au 31 décembre 2010, la formule d’aliment administrée doit contenir au moins 50 % de céréales, des sous-produits céréaliers pouvant être imputés à concurrence de 5 % au maximum.
4. Fermier élevé en plein air
La désignation «Fermier élevé en plein air» ne peut être utilisée que:
a. si les exigences fixées au chiffre 3 pour les sorties à l’extérieur sont remplies;
b. si la densité par mètre carré de plancher d’étable n’excède pas:
1. pour les poulets, 25 kg de poids vif; pour des logements mobiles n’excédant pas 150 m2 de plancher et permettant l’accès à une aire à climat extérieur 24 heures sur 24, la densité peut être portée à 30 kg de poids vif par m2 au maximum,
2. pour les dindes, 35 kg de poids vif.
Lors du calcul de la surface du sol, 50 % de celle de l’aire à climat extérieur sont imputables;
c. si la surface utilisable totale des bâtiments avicoles par site individuel d’élevage n’excède pas 1600 m2;
d. si chaque bâtiment avicole ne compte pas plus de:
1. 4800 poulets,
2. 2500 dindes;
e. si les oiseaux ont accès au pâturage pendant toute la journée à partir de l’âge suivant:
1. 42 jours pour les poulets,
2. 56 jours pour les dindes.
Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de températures trop basses au regard de l’âge des animaux, il est possible de restreindre l’accès au pâturage;
f. si les parcours présentent au moins les superficies suivantes:
1. 2 m2 par poulet,
2. 6 m2 par dinde;
g. si les animaux sont abattus au plus tôt aux âges suivants:
1. 81 jours pour les poulets,
2. 140 jours pour les dindes;
h. si les producteurs n’appliquant pas les règles d’âge minimal d’abattage prévu à la let. g utilisent obligatoirement des souches de croissance lente, et
i. si la finition en claustration ne dépasse pas 15 jours pour les poulets âgés de plus de 90 jours.
5. Fermier élevé en liberté
La désignation «Fermier élevé en liberté» ne peut être utilisée que si les exigences mentionnées au ch. 4 sont remplies; au lieu de la let. f ch. 4, (parcours extérieur), il est exigé que les oiseaux aient accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur illimité.


1 Mise à jour selon le ch. 10 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4145).
2 RS 910.13

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