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Ordonnance sur l’élevage
Annexe 11
(art. 4)


Délais pour le dépôt des demandes d’octroi des contributions ainsi que jours de référence et périodes de référence
1. Elevage bovin
Art. 15
Jour de référence/période de référence
Délai de dépôt des demandes

 

 

 
Animaux inscrits au herd-book et
animaux non herd-book, mais faisant
partie d’une exploitation affiliée
au herd-book
30 novembre
15 décembre
Appréciation de la morphologie
(description linéaire et classification)
1er novembre au 31 octobre
30 novembre
Clôture de la lactation
16 décembre au 31 mars
15 avril
Clôture de la lactation
1er avril au 30 juin
15 juillet
Clôture de la lactation
1er juillet au 30 septembre
15 octobre
Clôture de la lactation
1er octobre au 15 décembre
20 décembre
Contrôle de la performance carnée
1er octobre au 30 septembre
15 octobre
Contrôles sanitaires
1er décembre au 30 novembre
15 décembre

 

 

 
2. Elevage d’équidés
Art. 16
Période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Poulains identifiés et inscrits au
herd-book, et enregistrés dans la banque
de données sur le trafic des animaux
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Epreuve de performance d’étalons
en station
1er novembre au 31 octobre
30 novembre
Epreuve de performance d’étalons
sur le terrain
1er novembre au 31 octobre
30 novembre

 

 

 
3. Elevage porcin
Art. 17
Jour de référence/période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Animaux inscrits au herd-book
Effectif moyen d’animaux inscrits au herd-book les jours de référence suivants: 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre
15 décembre
Epreuves sur le terrain
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Epreuves en station
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Epreuve sur le terrain portant sur
l’odeur de verrat
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Infrastructure nécessaire aux épreuves
en station, pour le recensement et l’évaluation des données de fertilité et d’abattage, pour le typage de marqueurs génétiques, et pour la publication et la diffusion des résultats zootechniques
1er décembre au 30 novembre
15 décembre

 

 

 
4. Elevage ovin sans brebis laitières
Art. 18
Jour de référence/période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Animaux inscrits au herd-book et
animaux non herd-book, mais faisant
partie d’une exploitation affiliée au
herd-book
1er juin
15 juillet
Epreuves du pouvoir nourricier
1er décembre au 30 novembre
15 décembre

 

 

 
5. Elevage caprin et élevage de brebis laitières
Art. 19
Jour de référence/période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Animaux inscrits au herd-book
1er juin
15 juillet
Clôture de la lactation
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Epreuves du pouvoir nourricier
1er décembre au 30 novembre
15 décembre

 

 

 
6. Elevage de camélidés du Nouveau-monde
Art. 20
Jour de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Animaux inscrits au herd-book
30 novembre
15 décembre

 

 

 
7. Elevage d’abeilles mellifères
Art. 21
Période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Animal inscrit au herd-book (reine)
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Détermination de la pureté de la race
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Épreuves de performance dans les
ruchers de testage ouverts ou dans
les ruchers de testage selon le système
de l’échange circulaire à l’aveugle et
estimation de la valeur d’élevage
1er décembre au 30 novembre
15 décembre
Station de fécondation A et B
1er décembre au 30 novembre
15 décembre

 

 

 
8. Mesures de préservation des races suisses
Art. 23 et 24
Période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Demandes relatives aux projets de
préservation des races suisses
Année civile
30 juin

Décompte relatif aux projets de
préservation des races suisses
Année civile
15 décembre
Préservation de la race des Franches-Montagnes (demande adressée à la
Fédération suisse du franches-montagnes)
1er décembre au 30 novembre
30 novembre
Préservation de la race des Franches-Montagnes (demande adressée
à l’OFAG)
1er décembre au 30 novembre
15 décembre

 

 

 
9. Projets de recherche
Art. 25
Période de référence
Délai de dépôt
des demandes

 

 

 
Demandes pour les projets
de recherche
Année civile
30 juin
Décompte relatif aux projets de
recherche
Année civile
15 décembre

 

 

 


1 Mise à jour selon le ch. II des O du 21 mai 2014 (RO 2014 1687) et du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1821).

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