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Ordonnance sur l’élevage
Section 7 Certificat d’ascendance pour la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de semence, d’ovules non fécondés et d’embryons

Exigence de certificats d’ascendance


Art. 26

1 Les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que les équidés reproducteurs, de même que la semence, les ovules non fécondés et les embryons, doivent être accompagnés d’un certificat d’ascendance lorsqu’ils sont mis sur le marché.
2 Lors d’un changement de propriétaire dans le pays, les animaux reproducteurs femelles, ainsi que les ovules non fécondés et les embryons, ne doivent être accompagnés d’un certificat d’ascendance que sur demande de l’acquéreur.

Certificat d’ascendance pour les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins


Art. 27

Le certificat d’ascendance pour les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins doit porter les indications suivantes:
a. nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book;
b. dénomination du herd-book;
c. numéro d’enregistrement dans le herd-book;
d. nom de l’animal, s’il est disponible;
e. genre d’identification utilisée;
f. identification de l’animal;
g. date de naissance;
h. race;
i. sexe;
j. nom et l’adresse de l’éleveur;
k. nom et l’adresse du propriétaire;
l. ascendance: numéros de herd-book des parents et des grands-parents;
m. résultats des épreuves de performance avec indication du service compétent et valeur d’élevage ou appréciation génétique de l’animal, de ses parents et de ses grands-parents, s’ils sont disponibles;
n. pour les animaux en gestation: date de l’insémination ou de la saillie et indications sur le géniteur;
o. lieu et date de la délivrance;
p. nom du service chargé de la délivrance.

Certificat d’ascendance pour les équidés reproducteurs


Art. 28

Le certificat d’ascendance pour les équidés reproducteurs est compris dans le passeport équin. En plus des indications contenues dans le passeport équin selon l’art. 15d de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1, il doit contenir les données suivantes:
a. nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book au moment de l’établissement du passeport;
b. nom et adresse de l’éleveur;
c. numéro d’identification (numéro universel d’identification des équidés, UELN) du père de l’animal, s’il est disponible;
d. race de l’animal;
e. catégorie de herd-book;
f. ascendance; numéro du herd-book et/ou l’UELN des parents et des grands-parents;
g. contrôle du certificat d’origine, s’il est disponible;
gbis.2 signalement graphique et verbal;
h. méthode d’identification de remplacement;
i. résultats des épreuves de performance, s’ils sont disponibles.

Certificat d’ascendance pour la semence et les ovules non fécondés de reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que d’équidés reproducteurs


Art. 29

Le certificat d’ascendance pour la semence et les ovules non fécondés de reproducteurs bovins, porcins, ovins, caprins et d’équidés reproducteurs doit porter les indications suivantes:
a. indications selon les art. 27 et 28, mises à jour, concernant le donneur de semence ou la donneuse d’ovules;
b. informations pour l’identification de la semence ou des ovules non fécondés, le cas échéant dénomination du récipient, nombre de doses ou de paillettes, date du prélèvement et noms et adresses du centre d’insémination ou de transfert d’embryons et de l’acheteur.

Certificat d’ascendance pour les embryons de reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que d’équidés reproducteurs


Art. 30

1 Le certificat d’ascendance pour les embryons de reproducteurs bovins, porcins, ovins, caprins et d’équidés reproducteurs doit porter les indications suivantes:
a. indications selon les art. 27 et 28, mises à jour, concernant la donneuse d’embryon et le donneur de semence;
b. informations pour l’identification des embryons, date de l’insémination, date du prélèvement et noms et adresses du centre d’insémination ou de transfert d’embryons et de l’acheteur.
2 Lorsque plusieurs embryons se trouvent dans un même récipient (unité de stockage la plus petite), le certificat le mentionnera clairement. Tous les embryons d’un même récipient doivent provenir de la même mère.


1 RS 916.401
2 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 2243).

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