Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 27a, al. 2, 148a, al. 3, 158, al. 2, 159a, 160, al. 1 à 5, 161, 164, 177 et 181, al. 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr), vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG), vu l’art. 9, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux), vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC),
arrête:

RS 916.307
Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
(Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

du 26 octobre 2011 (Etat le 1er mai 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 6 Art. 6 Section 1 Objet
Art. 7 Art. 10 Section 2 Exigences générales
Art. 11 Art. 11 Section 3 Aliments diététiques
Art. 12 Art. 17 Section 4 Etiquetage, présentation et conditionnement
Art. 18 Art. 18 Section 1 Objet
Art. 19 Art. 31 Section 2 Conditions de mise en circulation
Art. 32 Art. 32 Section 3 Etiquetage et emballage des additifs et des prémélanges
Art. 33 Art. 34 Section 4 Confidentialité des secrets d’affaire
Art. 35 Art. 39 Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux
Art. 40 Art. 40 Section 1 Objet
Art. 41 Art. 45 Section 2 Obligations
Art. 46 Art. 54 Section 3 Enregistrement et agrément
Art. 55 Art. 56 Section 4 Guides de bonnes pratiques
Art. 57 Art. 59 Section 5 Importation d’aliments pour animaux
Art. 60 Art. 68 Chapitre 6 Aliments pour animaux génétiquement modifiés
Art. 69 Art. 76 Chapitre 7 Exécution
Art. 77 Art. 79 Chapitre 8 Dispositions finales

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