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Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux
du 21 mai 2014 (Etat le 1er janvier 2015)
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1,
arrête:

Liste des aliments OGM pour animaux


Art. 1

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.

Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux


Art. 2

1 Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes:
a. la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces;
b. le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.
2 Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.
3 Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:
a. la date de l’abrogation de l’homologation;
b. l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.2

Abrogation d’un autre acte


Art. 3

L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux3 est abrogée.

Entrée en vigueur


Art. 4

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.


1 RS 916.307
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045).
3 [RO 2005 985]

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