Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 148a, al. 3, 158, al. 2, 159a, 160, al. 1 à 5, 161, 164 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr), vu l’art. 29, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), vu l’art. 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG), vu l’art. 10 de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), vu les art. 9, al. 2, let. c, et 27, al. 2, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux), vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC),
arrête:

RS 916.171
Ordonnance sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

du 10 janvier 2001 (Etat le 1er février 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 7 Art. 9 Section 1  Homologation sur la base de l’inscription sur la liste des engrais
Art. 10 Art. 13 Section 2  Homologation dans le cadre d’une procédure d’autorisation
Art. 14 Art. 18 Section 3 Procédure d’homologation
Art. 19 Art. 21 Chapitre 3 Annonce
Art. 21a Art. 21b Chapitre 3a Exigences auxquelles doivent satisfaire la production et la mise en circulation d’engrais
Art. 22 Art. 22 Chapitre 4 Importation
Art. 23 Art. 26 Chapitre 5 Dénomination, étiquetage et saisie dans le système d’information
Art. 27 Art. 28 Chapitre 6 Information et statistique de commercialisation
Art. 29 Art. 32 Chapitre 7 Exécution et contrôle
Art. 33 Art. 36 Chapitre 8 Dispositions finales

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