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Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais
Section 6 Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur


Art. 16

Sont abrogées:
1. l’ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)1;
2. l’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types d’engrais importables (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP)2.

Modification du droit en vigueur


Art. 17

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.

Disposition transitoire


Art. 183

Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2015.

Entrée en vigueur


Art. 19

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.


1 [RO 2001 722]
2 [RO 2001 996]
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

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