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Ordonnance de l’OFAG sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles
(Ordonnance sur les variétés)
du 12 juin 2013 (Etat le 1er septembre 2019)
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu les art. 4, al. 3, et 9, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication1,
arrête:

Catalogues et listes dans les annexes


Art. 1

Les annexes de la présente ordonnance comprennent les catalogues et listes suivants:
Catalogue / liste
Annexe
a.  Variétés de céréales

 
1.  dont la production, la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 1, liste A
2.  dont la production et la certification des semences, mais non leur commercialisation, sont autorisées
Annexe 1, liste B
b.  Variétés de pommes de terre dont la certification et la commercialisation des plants en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 2
c.  Variétés de plantes fourragères dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 3
d.  Variétés de plantes oléagineuses et à fibres dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 4
e.  Variétés de betteraves dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 5
f.  Variétés de légumes dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié et que matériel standard sont autorisées
Annexe 6
g.  Variétés de fruits dont la certification et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 7
h.  Variétés de cépages

 
1.  dont la certification et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel certifié sont autorisées
Annexe 8, liste A
2.  dont la production et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel standard sont autorisées
Annexe 8, liste B
i.  Variétés qui ont été supprimées du catalogue, mais dont la commercialisation des semences est encore autorisée jusqu’à la date indiquée
Annexe 9
j.  Responsables de la sélection conservatrice des variétés visées aux annexes 1 à 6
Annexe 10

 

 

Abrogation du droit en vigueur


Art. 2

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés2 est abrogée.

Modification du droit en vigueur


Art. 3

3

Entrée en vigueur


Art. 4

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2013.


1 RS 916.151
2 [RO 1999 429, 2000 626, 2004 2711, 2012 2835]
3 Les mod. peuvent être consultée au RO 2013 1947.

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