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Ordonnance du DEFR sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères1
Annexe 6
(art. 40)


Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre (contrôle cultural)
1 Authenticité variétale
Dans la descendance directe des plants certifiés, le pourcentage en nombre de plantes non conformes à la variété ne dépasse pas 0,5 et le pourcentage de plantes de variétés étrangères ne dépasse pas 0,2.
2 Viroses
2.1 Dans la descendance directe des plants certifiés, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ou légères ne dépasse pas 10. Il n’est pas tenu compte des mosaïques légères, c’est-à-dire des simples décolorations sans déformation du feuillage.
2.2 Dans l’appréciation visées au point 1 d’une variété atteinte d’une virose chronique, il n’est pas tenu compte des symptômes légers causés par le virus considéré.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).

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