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Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin
Section 6 Certification de la qualité pour l’exportation


Art. 42

1 L’OFAG est compétent pour la certification de la qualité des jus de raisin, des moûts et des vins exportés.
2 Il règle la procédure et les méthodes d’analyse et de certification de la qualité des vins.


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