Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

RS 916.131.11
Ordonnance sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes
(Ordonnance sur les fruits et les légumes)

du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 et 3 Section 1 …
Art. 4 Art. 8 Section 2 Contributions
Art. 9 Art. 9 …
Art. 9a Art. 9h Section 3 Contributions pour des mesures coordonnées au sein de groupes de producteurs pour les années 2004 à 2011
Art. 10 Art. 11 Section 4 Exigences en matière de qualité et relevés statistiques
Art. 12 à 14 Art. 15 Section 5 Organisations
Art. 16 Art. 17 Section 6 Dispositions finales

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