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Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles
Chapitre 3 Dispositions d’exécution
Section 4 Dispositions finales

Exécution


Art. 24

L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.


Art. 251


Entrée en vigueur


Art. 26

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.


1 Abrogé par le ch. IV 65 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

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