Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),
vu les art. 4, al. 4, et 5, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire, vu l’art. 42, al. 6, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux,
arrête:

RS 916.020.1
Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire
(OHyPPr)

du 23 novembre 2005 (Etat le 1er juillet 2015)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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