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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
Annexe 6
(art. 50)


Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger
Les émoluments administratifs suivants sont prélevés pour les importations soumises au régime du PGI:
Groupes de marchandises
Emolument par lot de marchandise dédouané (CHF)
a.  Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter

5.-

b.  Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits

5.-

c.  Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre

5.-

d.  Fleurs coupées

5.-

e.  Produits laitiers (sauf le fromage et le séré)

5.-

f.  Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille

5.-

g.  Animaux vivants des espèces bovine, porcine, ovine et caprine semences d’animaux de l’espèce bovine, viande et produits de boucherie, charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc.

5.-

h.  Vin blanc, vin rouge et jus de raisin
3.-


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