Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr),
arrête:

RS 915.7
Ordonnance sur la recherche agronomique
(ORAgr)

du 23 mai 2012 (Etat le 1er janvier 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Section 1 But et axes de recherche
Art. 3 Art. 10 Section 2 Agroscope
Art. 11 Art. 12 Section 3 Mandats de recherche et contributions à la recherche
Art. 12a Art. 12a Section 3a Conseil de la recherche agronomique
Art. 13 Art. 16 Section 4 Dispositions finales

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