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Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
Annexe 6
(art. 10)


Améliorations foncières dont le financement est à peine supportable
Frais résiduels à la charge de l’agriculture
Frais résiduels en francs par unité
Unité
Champ d’application, unité de mesure
6 600
ha
mesures collectives d’envergure: périmètre; mesures collectives et individuelles pour exploitations de grandes cultures: SAU des agriculteurs concernés.
4 500
UGB
mesures collectives et individuelles pour exploitations engagées dans la garde d’animaux: effectif moyen (bovins, porcs, volaille, etc.) des agriculteurs concernés.
2 400
Pâquier normal
(PN)
améliorations foncières dans la région d’estivage: charge en bétail moyenne des exploitations concernées.
33 000
Raccorde-ment
approvisionnements en eau et en électricité dans la région de montagne: nombre de raccordements sur lequel s’est fondé le dimensionnement.

 

 

 


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