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Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
Section 7 Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur


Art. 12

L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’échelonnement des taux forfaitaires de l’aide à l’investissement1 est abrogée.

Entrée en vigueur


Art. 13

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.


1 [RO 1998 3114, 2000 238, 2001 3545]

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