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Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture
Chapitre 3 Crédits d’investissements
Section 4 Mise en chantier et acquisitions, réalisation du projet

Mise en chantier et acquisitions


Art. 56

L’art. 31 s’applique par analogie à la mise en chantier et aux acquisitions.

Exécution des projets de construction


Art. 57

L’art. 32, al. 1 et 2, let. a, s’applique par analogie à la réalisation des projets de construction.


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