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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Annexe 91
(art. 16c et 16f)
Partie A Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique
Confédération suisse Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique
1. Organisme de certification ou autorité chargés de délivrer le certificat (nom, adresse et numéro de code)
2. Importation selon:
O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste de pays)        ?
O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certification et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays)    ?

3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle
4. Exportateur (nom et adresse)

5. Producteur ou transformateur du produit (nom et adresse)
6. Service ou autorité de contrôle (nom, adresse et numéro de code)

7. Pays d’origine
8. Pays exportateur


9. Pays de dédouanement/point d’entrée
10. Pays de destination

11. Importateur (nom, adresse et numéro EORI)

12. Premier destinataire en Suisse (nom et adresse)
13. Description des produits

Numéro du tarif douanier Dénomination de vente Nombre de conditionnements Numéro du lot Poids net

14. Numéro de container
15. Numéro du scellé douanier

16. Poids total brut
17. Moyen de transport jusqu’au point d’entrée en Suisse

Mode de transport

Numéro d’immatriculation

Documents de transport internationaux

18. Déclaration de l’autorité ou de l’organisme mentionnés sous la rubrique 1

Il est confirmé que le présent certificat de contrôle a été établi sur la base des contrôles visés à l’art. 16d, al. 1, et que les produits concernés ont été fabriqués conformément aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du règlement (CE) no 834/2007.

Date:

Nom et signature de la personne autorisée
Timbre de l’autorité ou du service chargé de délivrer le certificat

19. Entrepôt douanier ?      Régime du perfectionnement actif ?

Nom et adresse de l’entreprise:

Organisme de certification ou autorité (nom, adresse et numéro de code)

Numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt de douane ou le perfectionnement actif

20. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisse

Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et bureau de douane de déclaration douanière)

Date:

Nom et signature de la personne autorisée      Timbre

21. Déclaration du premier destinataire

Il est confirmé que les marchandises ont été reçues conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

Nom de l’entreprise
Date

Nom et signature de la personne autorisée


 
Partie B Certificat de contrôle partiel
Confédération suisse Certificat de contrôle partiel no …
1. Organisme de certification ou autorité qui a délivré le certificat de contrôle initial (nom, adresse et numéro de code)
2. Importation selon: O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste de pays)  ?
O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certification et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays)    ?

3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle initial
4. Entreprise qui a subdivisé l’envoi initial en lots (nom et adresse)

5. Service ou autorité de contrôle (nom, adresse et numéro de code)

6. Importateur de l’envoi initial (nom, adresse, et numéro EORI)
7. Pays d’origine de l’envoi initial

8. Pays exportateur

9. Pays de dédouanement/point d’entrée

10. Pays de destination

11. Destinataire du lot issu de la subdivision (nom et adresse)

12. Description des produits

Numéro du tarif douanier Nombre de conditionnements Poids net du lot et poids net de l’envoi initial


13. Déclaration de l’organisme de certification compétent


Le présent certificat partiel concerne le lot décrit ci-dessus, issu de la subdivision de l’envoi relevant du certificat de contrôle initial qui porte le numéro d’ordre indiqué sous la rubrique 3.


Date:


Nom et signature de la personne autorisée


Timbre de l’organisme compétent

14. Déclaration du destinataire du lot


Il est confirmé que le lot a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.


Nom de l’entreprise


Date:


Nom et signature de la personne autorisée



1 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR du 25 nov. 2002 (RO 2002 4292). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349)..

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