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Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques1
Chapitres 6 et 72 …


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2491).
2 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1999 399).

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