Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 54, al. 2, 55, al. 2, 170, al. 3, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture,
arrête:

RS 910.17
Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales
(Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

du 23 octobre 2013 (Etat le 1er janvier 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Section 1 Contributions à des cultures particulières
Art. 4 Art. 5 Section 2 Supplément pour les céréales
Art. 6 Art. 6b Section 2a Conditions
Art. 7 Art. 13 Section 3 Procédure
Art. 14 Art. 17 Section 4 Contrôles
Art. 18 Art. 20 à 24 Section 5 Sanctions administratives
Art. 25 Art. 28 Section 6 Dispositions finales

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