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Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales
Section 6 Dispositions finales

Exécution


Art. 25

1 L’OFAG exécute la présente ordonnance dans la mesure où cette tâche n’incombe pas aux cantons.
2 Il surveille l’exécution dans les cantons.

Abrogation d’un autre acte


Art. 26

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs1 est abrogée.

Dispositions transitoires


Art. 27

1 Les dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs2 s’appliquent pour les délais des relevés de données et les jours de référence en 2014.
2 En ce qui concerne les sociétés de personnes qui ont obtenu en 2013 des contributions en vertu de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs, l’âge du plus jeune exploitant est déterminant jusqu’à fin 2015.

Entrée en vigueur


Art. 28

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.


1 [RO 1999 393 1698, 2001 250 2507, 2003 5345, 2006 885 4829, 2007 6175, 2008 3809 5821, 2009 2575 ch. II 2, 2010 5855 ch. II 2, 2011 5297 annexe 2 ch. 5]
2 [RO 1999 393 1698, 2001 250 2507, 2003 5345, 2006 885 4829, 2007 6175, 2008 3809 5821, 2009 2575 ch. II 2, 2010 5855 ch. II 2, 2011 5297 annexe 2 ch. 5]

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