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Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales
Section 21 Supplément pour les céréales

Surfaces donnant droit au supplément


Art. 4

1 Le supplément pour les céréales est versé pour les surfaces affectées aux cultures de blé, d’épeautre, de seigle, d’amidonnier, d’engrain, d’orge, d’avoine, de triticale, de riz, de millet, de sorgho, ainsi que de mélanges de ces céréales.
2 Il est également versé pour les surfaces cultivées par tradition dans la zone limitrophe étrangère définie à l’art. 17, al. 2, OTerm2.
3 Aucun supplément n’est versé pour:
a. les surfaces situées en dehors de la surface agricole utile;
b. les parcelles ou parties de parcelles fortement envahies par des mauvaises herbes posant des problèmes, telles que le rumex, le chardon des champs, le chiendent, la folle avoine, le séneçon jacobée et les plantes néophytes envahissantes;
c. les céréales qui sont récoltées avant maturité ou non pour les graines;
d. les mélanges de céréales visés à l’art. 6b, al. 2;
e. les bandes culturales extensives visées à l’art. 55, al. 1, let. J, OPD3.

Montant du supplément pour les céréales


Art. 5

Le supplément pour les céréales par hectare et par an est calculé sur la base des moyens autorisés pour le supplément et de la superficie céréalière donnant droit au supplément. Le résultat est arrondi au franc inférieur.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3943).
2 RS 910.91
3 RS 910.13

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